{"id":9100,"date":"2025-11-12T17:19:07","date_gmt":"2025-11-12T16:19:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.hifu-prostate.fr\/fr\/?page_id=9100"},"modified":"2025-11-28T13:19:07","modified_gmt":"2025-11-28T12:19:07","slug":"politique-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.hifu-prostate.fr\/fr\/politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/h4>

Pour EDAP TMS, la protection des donn\u00e9es personnelles est fondamentale car elle refl\u00e8te les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient \u00e0 c\u0153ur de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que vous nous confiez. Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles par EDAP TMS mais \u00e9galement\u00a0de vous pr\u00e9senter les moyens vous permettant de ma\u00eetriser ces informations personnelles.<\/p>

Contexte juridique<\/h4>

Cette politique de protection des donn\u00e9es s\u2019inscrit dans un contexte juridique marqu\u00e9 par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e. Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et vous permettent de ma\u00eetriser davantage l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es lorsque vous les confiez \u00e0 des organismes comme le n\u00f4tre.<\/p>

D\u00e9finitions<\/h4>

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>, c\u2019est toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable directement ou indirectement. C\u2019est par exemple votre nom, votre \u00e2ge, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre cat\u00e9gorie socioprofessionnelle ou vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats. Un traitement de donn\u00e9es<\/strong>, c\u2019est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. C\u2019est par exemple la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019utilisation, la diffusion, la conservation, etc.<\/p>

La<\/strong> finalit\u00e9<\/strong>, c\u2019est la raison pour laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es ou utilis\u00e9es. C\u2019est par exemple la tenue de votre comptabilit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tablissement des bulletins de paie et des d\u00e9clarations sociales dans le cadre de notre mission.<\/p>

Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons\u00a0?<\/h4>

1 \u2013 Lors de la navigation sur nos sites internet\u00a0:<\/span><\/p>

La simple consultation du site internet en tant que visiteur ne requiert pas d\u2019enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collect\u00e9es automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l\u2019adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les cat\u00e9gories du site visit\u00e9es). Lors de votre navigation sur le site, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 d\u2019accepter les cookies. Ces fichiers textes sont anonymes, ne sont pas communiqu\u00e9es et sont stock\u00e9es sur l\u2019application Google Analytics pour une dur\u00e9e de 14 mois. Celles-ci nous permettent d\u2019optimiser notre site afin de r\u00e9pondre aux besoins des internautes. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver les cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur. Toutefois, EDAP TMS vous informe que certaines fonctionnalit\u00e9s de son site ne sont pas assur\u00e9es si les cookies sont bloqu\u00e9s.[Politique gestion cookies<\/a>]<\/p>

2 \u2013 Lorsque vous souhaitez d\u00e9couvrir nos services :<\/span><\/p>

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines donn\u00e9es personnelles par le biais du formulaire de contact. Il s\u2019agit par exemple\u00a0de votre nom, votre pr\u00e9nom ou votre adresse \u00e9lectronique. Ces informations nous permettrons de r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations notamment en cas de demande\u00a0relative \u00e0\u00a0: l\u2019information investisseur, la prise de contact commercial, l\u2019information clinique ou encore la presse.<\/p>

3 \u2013 Lorsque vous souscrivez \u00e0 nos services en tant que professionnel de sant\u00e9 :<\/span><\/p>

Lorsque vous souscrivez \u00e0 nos services, nous utilisons les informations que vous nous avez fournis lorsque vous avez souhait\u00e9 d\u00e9couvrir nos services. Nous collectons les donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires comme les informations \u00e9conomiques pour g\u00e9rer notre relation commerciale. Nous ne collectons aucune donn\u00e9e sensible comme la religion, l\u2019appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations p\u00e9nales ou les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>

4 \u2013 Lors d\u2019une prestation de service\u00a0:<\/span><\/p>

Les services applications au sein d\u2019EDAP TMS peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des formations soit en pr\u00e9sentiel soit en ligne aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9. \u00a0Pour ce faire, nous utilisons les informations que vous nous avez fournis \u00e0 savoir\u00a0: les donn\u00e9es personnelles et les donn\u00e9es professionnelles. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser une prestation de service en intervenant directement sur les \u00e9quipements mis \u00e0 la disposition des professionnels de sant\u00e9. Les services applications peuvent donc avoir un acc\u00e8s aux donn\u00e9es des patients des professionnels de sant\u00e9 (Cf\u00a0: pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?)<\/p>

Avant toute utilisation, les services applications prennent le soin d\u2019apporter des garanties suffisantes de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger l\u2019identit\u00e9 des patients. Cette protection passe par un processus de pseudonymisation.<\/p>

Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h4>

Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019EDAP TMS relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de nos relations et est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Les donn\u00e9es nous permettent \u00e9galement de vous contacter, de vous pr\u00e9senter nos services, de d\u00e9finir vos besoins en tant que futur utilisateur et de mener \u00e0 bien nos futures obligations l\u00e9gales et contractuelles. Si vous souhaitez devenir utilisateur d\u2019un \u00e9quipement EDAP TMS, nous \u00e9tablirons un contrat afin de g\u00e9rer, pour vous, les prestations choisies. Avant la signature du contrat, vous n\u2019\u00eates en aucun cas oblig\u00e9 de nous communiquer vos informations personnelles. Cependant, le refus de nous les fournir conduirait \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de remplir nos obligations contractuelles. Pour la signature du contrat, la fourniture de vos donn\u00e9es personnelles est une exigence afin de pouvoir poursuivre, ensemble, notre relation commerciale.<\/p>

Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h4>

Vos donn\u00e9es personnelles seront uniquement transmises aux services internes \u00e0 l\u2019entreprise. Chaque intervenant a acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui concernent son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention. Les membres du personnel d\u2019EDAP TMS sont soumis \u00e0 un engagement de confidentialit\u00e9. Hormis les destinataires disposant d\u2019une habilitation l\u00e9gale d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos informations (l\u2019administration fiscale par exemple), les donn\u00e9es ne seront jamais communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers ou \u00e0 des organismes externes sans votre accord expresse (transmission de donn\u00e9es \u00e0 votre cabinet d\u2019avocat par exemple). Les donn\u00e9es relatives aux clients sont anonymis\u00e9es avant toute utilisation \u00e0 des fins techniques ou cliniques par les services d\u2019EDAP TMS. EDAP TMS ne proc\u00e8de et ne proc\u00e8dera \u00e0 aucune vente de vos donn\u00e9es personnelles, aucune cession, aucune communication de vos donn\u00e9es personnelles. Par cons\u00e9quent, EDAP TMS ne proc\u00e8de pas non plus \u00e0 un transfert de donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. EDAP TMS n\u2019a recours \u00e0 aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e sur la base de vos donn\u00e9es personnelles. Aucun profilage n\u2019est mis en \u0153uvre lors du traitement, et les donn\u00e9es que nous collectons ne seront jamais utilis\u00e9es sans intervention humaine.<\/p>

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h4>
  1. Concernant vos donn\u00e9es de navigation sur le site internet\u00a0:
    EDAP TMS conserve vos donn\u00e9es de navigation sur notre site internet pour une dur\u00e9e maximum de 6 mois (dur\u00e9e recommand\u00e9e par la CNIL).<\/li>
  2. Concernant les donn\u00e9es que vous nous fournissez pour nous contacter\u00a0:
    Les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez nous contacter par le biais du formulaire de contact seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum de 3 ans (dur\u00e9e recommand\u00e9e par la CNIL).<\/li>
  3. Concernant vos donn\u00e9es clients dans le cadre du contrat :
    Nous utilisons et conservons vos donn\u00e9es clients aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de g\u00e9rer nos \u00e9changes, suivre la relation client, les transactions effectu\u00e9es, et r\u00e9aliser nos services. A l\u2019issu du contrat, nous conservons vos donn\u00e9es 3 ans (dur\u00e9e recommand\u00e9e par la CNIL) pour vous recontacter, vous proposer de nouvelles offres en lien avec nos services, ou r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et\/ou contractuelles.<\/li><\/ol>

    Quels sont vos droits et comment les exercer\u00a0?<\/h4>

    Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>